Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Petit Nidoo, accessible à l’adresse : https://www.petitnidoo.fr/

1. Identité du vendeur

Le site Petit Nidoo est exploité par :

Nom commercial : Petit Nidoo
Nom, prénom ou raison sociale : [Votre nom, prénom ou raison sociale]
Forme juridique : [Votre forme juridique]
Capital social : [Montant du capital social, si applicable]
Adresse du siège social : [Votre adresse complète]
Numéro SIREN : [Votre numéro SIREN]
Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]
Immatriculation : [RCS et ville d’immatriculation ou registre applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA ou mention applicable]
Adresse e-mail : contact@petitnidoo.fr
Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone]

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le client », dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Petit Nidoo.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, à l’exclusion de tout autre document, sauf accord écrit contraire entre le vendeur et le client.

La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant le paiement.

3. Capacité juridique

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer une commande sur le site. Lorsqu’il agit pour le compte d’une autre personne, il garantit disposer de l’autorisation nécessaire pour l’engager.

4. Produits proposés

Petit Nidoo propose notamment des articles destinés aux bébés, aux jeunes enfants et à leurs parents : accessoires de puériculture, articles pour les repas, le sommeil, la promenade, l’éveil, le bain, la sécurité, la décoration et autres produits présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, recommandations d’âge, conditions d’entretien et précautions d’utilisation sont indiquées dans la fiche de chaque produit, dans la mesure des informations communiquées par le fabricant ou le fournisseur.

Le client doit consulter la fiche produit avant la commande et vérifier que l’article correspond à l’âge, aux besoins, à la taille et à l’utilisation prévue pour l’enfant.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences peuvent exister en raison des réglages d’écran, des évolutions de conditionnement ou des modifications apportées par le fabricant.

5. Sécurité et utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur notice, aux recommandations d’âge et aux avertissements communiqués par le fabricant.

Le client doit notamment :

• vérifier l’âge, le poids ou la taille recommandés ;
• respecter les consignes de montage, d’entretien et d’utilisation ;
• retirer les emballages avant de remettre un produit à un enfant ;
• contrôler régulièrement l’état et la solidité du produit ;
• ne pas utiliser un produit endommagé ou incomplet ;
• assurer la surveillance d’un adulte lorsque celle-ci est recommandée ;
• conserver les petits éléments hors de portée des jeunes enfants.

En cas de doute sur l’utilisation ou la compatibilité d’un produit, le client est invité à contacter le vendeur avant de passer commande.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité affichée peut exceptionnellement évoluer entre la validation de la commande et son traitement, notamment en cas de commandes simultanées, d’erreur de stock ou d’indisponibilité communiquée tardivement par un fournisseur.

En cas d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le vendeur pourra proposer un produit équivalent, un avoir ou le remboursement du produit indisponible. Aucun remplacement ne sera imposé au client.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison, frais supplémentaires éventuels et réductions applicables sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste rendant le prix anormalement bas par rapport à la valeur réelle du produit, le vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le client et lui rembourser les sommes versées.

8. Commande

Le client sélectionne les produits et les quantités qu’il souhaite commander, puis les ajoute à son panier.

Avant de confirmer la commande, il peut vérifier son contenu, le prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment son identité, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

La commande devient définitive après :

• la vérification du panier ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• la confirmation de l’obligation de paiement ;
• la validation effective du paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client. Celui-ci doit vérifier les informations figurant dans cette confirmation et signaler rapidement toute erreur.

9. Refus ou annulation d’une commande

Le vendeur peut refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de refus ou d’échec du paiement ;
• d’informations erronées ou incomplètes ;
• de suspicion raisonnable de fraude ;
• d’indisponibilité d’un produit ;
• de commande anormale par sa quantité ou sa nature ;
• de litige antérieur portant sur le paiement d’une commande.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client.

10. Paiement sécurisé

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.

Le client peut régler sa commande au moyen des solutions de paiement sécurisées suivantes :

• Stripe : paiement par carte bancaire, notamment Carte Bancaire, Visa ou Mastercard ;
• PayPal : paiement depuis un compte PayPal ou avec les moyens de paiement proposés par PayPal.

Les transactions sont traitées directement sur les interfaces sécurisées de Stripe ou de PayPal. Petit Nidoo ne reçoit pas et ne conserve pas les données bancaires confidentielles du client.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de refus, d’échec, d’expiration ou d’annulation du paiement, la commande sera suspendue ou annulée.

11. Facturation

Une facture est établie pour chaque commande. Elle peut être envoyée par voie électronique, mise à disposition dans l’espace client ou jointe au colis selon le fonctionnement retenu par le vendeur.

12. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison : [France métropolitaine, Corse, Union européenne ou autres zones desservies].

Modes de livraison : [Livraison à domicile, point relais ou autres modes proposés].

Délai habituel d’expédition : [Délai à compléter].

Délai habituel de livraison : [Délai à compléter].

Les délais applicables et les frais correspondants sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être expédiés dans plusieurs colis, notamment lorsqu’ils proviennent de lieux de stockage différents.

13. Retard ou absence de livraison

En cas de retard, le client peut contacter le vendeur à : contact@petitnidoo.fr .

Si le produit n’est pas livré à la date ou dans le délai annoncé, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas effectuée à l’expiration de ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la législation applicable, sauf lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande.

14. Réception et vérification du colis

Le client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits au moment de la livraison.

Si le colis paraît endommagé, ouvert, incomplet ou déformé, le client est invité à :

• indiquer des réserves précises au transporteur ;
• prendre des photographies du colis et des produits ;
• conserver l’emballage et les protections ;
• contacter rapidement Petit Nidoo.

L’absence de réserve ne prive pas le consommateur de ses garanties légales. Elle peut néanmoins rendre plus difficile l’établissement d’un dommage intervenu pendant le transport.

15. Transfert des risques et réserve de propriété

Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par le vendeur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

16. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai commence le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou au moyen de toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être envoyée à : contact@petitnidoo.fr ou par courrier à : [Adresse postale du vendeur].

17. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivants.

Adresse de retour : [Adresse complète à laquelle les retours doivent être envoyés].

Sauf indication contraire du vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, notices, emballages et éléments de protection, dans un conditionnement permettant d’éviter sa détérioration pendant le transport.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

18. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du client.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

19. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• les autres produits ou situations expressément exclus par la législation applicable.

Une exclusion ne sera appliquée que si le produit et les circonstances de la commande remplissent réellement les conditions prévues par la loi.

20. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux produits vendus par un professionnel.

Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant normalement excéder trente jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient trop tardivement ou occasionne un inconvénient majeur, le client peut, selon les conditions légales, demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour exercer cette garantie, le client doit contacter : contact@petitnidoo.fr .

21. Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il avait connu ce défaut.

Dans les conditions prévues par la loi, le client peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement de son prix ou sa conservation contre restitution d’une partie du prix.

22. Garanties commerciales

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale accordée par le fabricant ou le fournisseur.

Sa durée, son étendue et ses conditions sont indiquées dans la fiche produit, la notice ou le document de garantie. Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales.

23. Produits défectueux, dangereux ou faisant l’objet d’un rappel

Si un produit paraît défectueux, endommagé ou susceptible de présenter un risque pour la sécurité de l’enfant, le client doit immédiatement cesser de l’utiliser et le conserver hors de portée des enfants.

Le client doit contacter Petit Nidoo en indiquant son numéro de commande, la référence du produit, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.

En cas de rappel communiqué par un fabricant, un fournisseur ou une autorité compétente, le vendeur informera les clients concernés lorsqu’il dispose des coordonnées nécessaires et leur communiquera les démarches à suivre.

24. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation, demande de retour ou demande relative à une garantie, le client peut contacter le service client :

Adresse e-mail : contact@petitnidoo.fr
Adresse postale : [Votre adresse complète]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Horaires : [Jours et horaires du service client]

Pour faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande, la référence du produit et une description précise du problème.

25. Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le vendeur ne pourra notamment être tenu responsable d’un dommage résultant :

• d’une utilisation non conforme à la destination du produit ;
• du non-respect de la notice ou des avertissements de sécurité ;
• de l’utilisation d’un produit inadapté à l’âge, au poids ou à la taille de l’enfant ;
• d’un montage ou d’une installation incorrecte ;
• d’une modification non autorisée du produit ;
• d’une usure normale ou d’un défaut d’entretien ;
• d’une utilisation sans la surveillance recommandée d’un adulte.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.

26. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères de la force majeure reconnus par le droit français.

27. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées pour gérer les comptes, commandes, paiements, livraisons, retours, garanties, demandes de contact et obligations comptables ou légales.

Les informations détaillées concernant les traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@petitnidoo.fr .

28. Archivage et preuve

Les confirmations de commande, factures, échanges électroniques et données conservées par le vendeur peuvent être utilisés comme éléments de preuve des commandes, communications et paiements intervenus entre les parties.

Le client est invité à conserver la confirmation de commande, la facture et les présentes CGV sur un support durable.

29. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si la réponse du vendeur ne satisfait pas le client, ou en l’absence de réponse, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Médiateur désigné : [Nom du médiateur avec lequel le vendeur a conclu une convention]
Adresse postale : [Adresse du médiateur]
Site Internet : [Adresse du site du médiateur]
Formulaire de saisine : [Lien vers le formulaire]

30. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les commandes conclues sur le site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

31. Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

32. Formulaire de rétractation